MENTIONS LÉGALES :

Shop-Kaelis.fr est un site e-commerçant qui proposent un large choix de pièces moto pour mini 4 temps HONDA Dax, Monkey et assimilés.

 

Raison sociale :  KAELIS

Structure juridique : SARL

Numéro d’identification : B481454981

Ville d’immatriculation : AIX EN PROVENCE

Capital social : 7624 €

Siège social : CHE DE BRESSON – 13530 TRETS

Numéro de téléphone non surtaxé : 04.42.26.60.91

Nom du directeur de la publication : Mr GROSJEAN 

Email : contact@shop-kaelis.fr

Horaires d’ouvertures : Du lundi au vendredi de 9hà12h30 et de 14h à 18h.

Siret : 481 454 981 000 46

TVA : FR354 814 549 81

 

Hébergement

Nom de l’hébergeur : SAS OVH

Adresse : 2, rue Kellerman - BP 80157 - 59100 ROUBAIX - France

Mentions relatives à la loi Informatique et libertés :

Nos clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, nous adresser un courrier postal ou un e-mail au service clients

Numéro de déclaration à la CNIL : 2109447v0

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Préambule : 

Le contrat conclu entre la SARL KAELIS et le Client sera régi par les conditions générales de vente qui suivent.
Ces conditions générales, auxquelles le Client a librement accès, font partie intégrante du contrat et lui sont donc opposables.

Objet : 

Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises conformes aux exigences du Client et proposés par la SARL KAELIS sur le site http://www.shop-kaelis.fr.

1. CLAUSE GÉNÉRALE D'APPLICATION 

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de la SARL KAELIS comporte l'acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation express, inopposable à la SARL KAELIS. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL KAELIS.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation électronique par double clic du bon de commande par le client. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens.
Le client sera réputé avoir lu et accepté les conditions de vente en cochant la case prévue à cet effet. Aucune commande ne sera enregistrée sans que le client ait, au préalable, coché la case correspondant à l'acceptation des présentes conditions de vente.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivant :- Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL KAELIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

2. COMMANDES 

Toute commande pourra être passée via le site Web. Les commandes sont effectives dès la réception du règlement (PayPal, chèque...). Les Photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la SARL KAELIS. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la SARL KAELIS ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client et encaissement par la SARL KAELIS de l'intégralité du prix.
Toute commande payée par chèque, virement bancaire ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la SARL KAELIS.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

3. PRIX 

Les prix facturés à l'acheteur pour les produits s'entendent nets en euro, ttc, port compris pour la France métropolitaine. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif de la SARL KAELIS seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

 

4. LIVRAISONS 

Nous envoyons nos colis par La Poste en colissimo simple ou en Lettre Suivie. La Poste s'engage à effectuer la livraison sous 48h, Chronopost sous 24h.
Nous offrons les frais de ports en France Métropolitaine pour toute commande supérieure à 179 € et pour 6kg maximum, et dans la limite d'une commande par semaine. Nous n'offrons pas les frais de ports pour l'International. 

Les frais de livraison, variables en fonction du mode de livraison et de la destination des produits seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées dans les pays listés par les systèmes de l'éditeur. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne sont exonérées de TVA. Néanmoins, en cas de livraison hors de l'Union européenne et Dom-Tom, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

En cas de retard, la responsabilité de la société KAELIS ne pourra être retenue, l'acheteur ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard de livraison. De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les grèves, peut nous obliger d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts. La SARL KAELIS est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation dès livraison.
Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu'à réception du chèque.
Le matériel livré directement au domicile du destinataire par le transporteur voyage aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d'avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être portées sur le bordereau de livraison de votre colis. Une copie sera immédiatement adressée à la SARL KAELIS.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison ou la facture, l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les vingt-quatre (24) heures après livraison. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis ou les factures qui précédent la commande. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur. La société la SARL KAELIS se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommagé lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.
Le client sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par la SARL KAELIS (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

 

5. RÉTRACTATION 

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. Tout retour de marchandise nécessite de contacter au préalable le vendeur afin de procéder à un échange rapide. Le produit devra être retourné à la SARL KAELIS, BP 48, 13530 TRETS, FRANCE. Les produits ne devront pas avoir été utilisés ou détériorés afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, avec leur emballage d'origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais afférents à la livraison et au retour du produit sont à la charge de l'acheteur. En cas de non-conformité d'un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
La SARL KAELIS dispose d'un délai de remboursement de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits renvoyés.

Pour toute transaction supplémentaire sur une commande (rétractation, remboursement, retour produit, ajout pièce...), des frais de gestion peuvent vous être facturés, d'un montant de 2,50€ par transaction.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Par dérogation expresse aux dispositions de l'article 1583 du code civil, la SARL KAELIS reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix dû, en vertu du présent contrat, nonobstant le transfert des risques de la marchandise à l'acheteur. L'acheteur s'interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de la transférer à titre de garantie. En cas de saisie, l'acheteur s'engage à aviser sans retard la SARL KAELIS. Dans le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant l'entreprise, l'acheteur s'engage à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la SARL KAELIS revendique la propriété. A défaut, la SARL KAELIS a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur.

7. RESPONSABILITÉ DES PARTIES 

La responsabilité pécuniaire de la société la SARL KAELIS quelle que soit l'action de la base de l'action juridique engagée sera limitée à la restitution des sommes lui ayant été payées par l'acheteur. La SARL KAELIS n'encoure aucune responsabilité contractuelle à raison de dommages directs ou indirects subis par l'acheteur ou des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du matériel fourni.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, illustrations, graphismes, logos et autres signes figurant sur notre site et sur nos produits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de la SARL KAELIS
Toute reproduction totale ou partielle du site et des produits de la SARL KAELIS est strictement interdite.

9. GARANTIE 

Les produits en vente sur le site sont garantis seulement pour défaut constructeur ou vices cachés, pour une durée de deux mois. Nous garantissons les pièces et non la main d'œuvre.

En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Elles ne peuvent donc être ni reprises, ni échangées.

Nous ne pouvons prendre en garantie les éléments de boite de vitesses sur les moteurs vendus complets.

Les produits composés de pièces électriques ou électroniques ne pourront pas être échangés ou remboursés. La SARL KAELIS ne peut pas être tenue responsable d'une erreur de montage pouvant causer une détérioration de la pièce.
Dans tous les cas la SARL KAELIS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL KAELIS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Toute réclamation doit s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas ou votre commande vous parviendrai endommagée et que vous avez bien décris la casse sur le bordereau de livraison, il vous faut nous retourner les pièces endommagées pour tout remplacement. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. CONDITIONS DE PAIEMENT 

Les paiements doivent être effectués de telle manière que la SARL KAELIS puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites, les paiements doivent être exécuté par PayPal à la commande - chèque - ou par virement. la SARL KAELIS se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Une photocopie de la carte d'identité (ou d'un extrait de Kbis) peut être demandées pour toute commande d'un montant supérieur à 150 € TTC (soit 983,93 FF TTC) dans le cas où le paiement s'effectue par chèque, sauf conditions particulières expressément écrites.
Tous les règlements doivent être établis au nom de la société la SARL KAELIS. Les versements effectués avant la livraison ou la facturation sont considérés comme acompte à valoir sur le prix définitif. Dans le cas de règlements échelonnés, concrétisés ou non par des traites, le non-paiement d'une seule échéance rendra immédiatement exigible la totalité du solde restant dû, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans préjudice de tous autres droits. En cas de non-respect des conditions de paiement prévus sur le bon de commande, la SARL KAELIS pourra toujours, huit (8) jours après une mise en demeure résultant de l'envoi d'une lettre recommandée, considérer la vente comme résolue purement et simplement sans qu'il soit besoin d'aucunes formalités judiciaires. Dans ce cas, et si la SARL KAELIS avise l'acheteur de ce qu’elle exerce cette faculté, la vente sera considérée comme si elle n'avait jamais existé.
Les versements déjà effectués resteront alors acquis à la société la SARL KAELIS, à titre de dommage et intérêts, sans préjudice pour la SARL KAELIS de toute autre action en réparation du ou des préjudices subis. La SARL KAELIS se réserve toujours le droit de prendre pour toute commande, les garanties financières qui lui sembleront appropriées. En cas de non-paiement de nos facturations aux échéances convenues, les sommes seront majorées d'une clause pénale fixée forfaitairement à 20% du montant du principal, ainsi qu'intérêts de retard (1,5 fois le taux d'intérêt légal).
Dans le cas d'un paiement via FIA-NET, le remboursement éventuel, lors d'un retour de marchandise, ne pourra être crédité au compte client que sous forme d'avoir, valable sur notre site Internet.
De plus l'intégralité des sommes restant dues et non échues deviennent immédiatement exigible, sans qu'il soit utile d'effectuer une mise en demeure. Le règlement des factures de la société la SARL KAELIS ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d'un défaut d'utilisation du matériel fourni par la SARL KAELIS. Tous les frais d'impayés, suite à un rejet bancaire d'un règlement de l'acheteur, resteront à la charge financière de ce dernier, ainsi que les frais de recouvrement de celle-ci. Par ailleurs, la société la SARL KAELIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. La société ARL KAELIS se réserve également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre la SARL KAELIS et l'acheteur, le tribunal de commerce d'Evry sera seul compétent.

12. FIA-NET 


« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». 


13. ESPACE MEMBRE

 

a) Création de l'espace membre

La création d'un espace membre est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace membre ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

 

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

 

c) Mot de passe

Lors de la création de l'espace membre, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du membre.

 

14. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES

 

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de témoignages sur les produits proposés à la vente par l'éditeur et le service client du présent site.

Les contributions devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs.

 

15. NEWSLETTERS

 

Le membre, ayant souscrit à la newsletter, pourra à tout moment la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d'informations) émises par la société KAELIS. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire sur l’espace « Mon Compte »

 

16. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par la SARL KAELIS.

 

a) Généralités - Finalité - Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace membre ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de (1) un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

b) Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@shop-kaelis.fr, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

 

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de votre ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).

 

17. MENTIONS RELATIVES A LA COLLECTE DE "COOKIES"

 

a) Généralités ' Finalité ' Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à (1) un an, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.

 

b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 

18. EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ KAELIS DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT

 

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

 

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 

20. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

 

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 

21. NULLITÉ

 

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 

22. NON RENONCIATION

 

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.